Mentions Légales

01 Éditeur du site

Conformément à l'article 6-III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les coordonnées complètes de l'éditeur peuvent être communiquées sur demande adressée à :

Email : bonjour@capture-moments.fr

02 Hébergement

Le site est hébergé par :

O2Switch

222-224 Boulevard Gustave Flaubert

63000 Clermont-Ferrand, France

Téléphone : 04 44 44 60 40

Site web : www.o2switch.fr

Toutes vos photos sont stockées sur des serveurs français et les données utilisateurs sont sur un serveur européen (Allemagne).

La base de données est hébergée par Neon sur AWS (Francfort, Allemagne - Union Européenne).

03 Propriété intellectuelle et contrefaçons

Capture Moments est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

04 Limitations de responsabilité

Capture Moments ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.

Capture Moments décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

05 CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à : bonjour@capture-moments.fr.

06 Liens hypertextes et cookies

Le site Moments respecte votre vie privée et n'utilise pas de cookies.

À des fins de mesure d'audience, nous utilisons Umami, une solution respectueuse de la vie privée qui ne nécessite pas de bandeau de consentement car elle ne dépose aucun cookie et anonymise les données collectées.

07 Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.